CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — « LE HUB »

En vigueur au 22 juin 2026.

1. Identification du vendeur

Le produit « Le Hub » est édité par PEM Academy, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
SIREN/SIRET : 934378068
Siège social : 2 bis allées des jardins Lille
Email de contact :contact@pemacademy.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après « le Vendeur ». Toute personne effectuant un achat est ci-après « le Client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Le Hub » : un template de gestion de business livré sous forme d'accès à une formation dédiée (tutoriel d'installation, walk-through, prompt de personnalisation) et d'un accès à un dépôt de code (repository) à cloner. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produit et prix

Le Hub est vendu au prix de 127€ (tarif de lancement, jusqu'au 5 juillet 2026), puis 247€. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement peut être effectué en une fois ou en deux fois selon l'option choisie à la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral (ou versement de la première échéance en cas de paiement en deux fois). Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'ensemble des échéances aux dates convenues ; tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au produit.

5. Livraison

Le produit étant numérique, l'accès est délivré immédiatement après validation du paiement, par accès à l'espace membre et/ou par email contenant les informations d'accès. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée ou à un filtrage anti-spam.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Hub étant un contenu numérique à accès immédiat, le Client, en validant sa commande, demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition de l'accès.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l'accès délivré, le produit étant immédiatement et intégralement accessible. Le Client est invité à consulter l'ensemble des informations relatives au produit (page de vente, vidéo de présentation, FAQ) avant tout achat.

7. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

L'achat du Hub confère au Client un droit d'usage personnel et professionnel du template, pour son propre business. Le Vendeur reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Hub, son code, sa structure et ses contenus de formation.

Sont strictement interdits :

• la revente, la cession, le partage ou la redistribution du Hub, de son code ou de ses accès, à titre gratuit ou onéreux ;

• la mise à disposition des contenus de formation à des tiers ;

• toute reproduction en vue d'une commercialisation, sous quelque forme que ce soit.

Le Client peut adapter et personnaliser le Hub pour son propre usage, sans que cela lui confère un quelconque droit de revente ou de redistribution. Tout manquement pourra donner lieu à la résiliation immédiate de la licence et à des poursuites.

8. Support et mises à jour

Le Client bénéficie de l'accès aux mises à jour du Hub communiquées par le Vendeur, sans frais supplémentaires. L'accès à la formation et aux ressources associées est inclus. Aucun support technique individuel n'est garanti au-delà du contenu de la formation, sauf mention contraire.

9. Responsabilité

Le Hub est un outil mis à disposition « en l'état ». Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description. Le Client reste responsable de son installation, de son hébergement (via les outils tiers de son choix) et de l'usage qu'il en fait. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux outils tiers, à l'environnement technique du Client, ou d'une mauvaise utilisation du produit.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email à compléter].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.qa